de Cuba

Selon le Financial Time, le ministère américain de la Justice et d’autres administrations du pays ont intensifié leurs investigations sur plusieurs grandes banques européennes soupçonnées de violation des sanctions économiques contre l’Iran, la Libye, Cuba et le Soudan.

Certaines banques ont engagé des discussions dans l’espoir d’un règlement amiable du dossier et elles pourraient accepter de payer des pénalités financières avant la fin de l’année, précise le quotidien, citant une source proche des enquêtes.

Certaines des banques concernées, dont les noms n’ont pas été dévoilés, sont sous surveillance depuis qu’elles ont alerté l’administration américaine de risques de violations des sanctions à la suite du règlement d’une affaire de blanchiment d’argent conclu par ABN Amro en 2005, écrit le FT, citant des sources proches du dossier.

En 2005, La banque suisse UBS s’est vu infliger une amende par le Trésor américain de cent millions de dollars pour avoir accepté des transferts de fonds cubains, dans la cadre d’un programme de la Réserve Fédérale de New York.

En 1996, UBS, par l’intermédiaire de l’Investment Bank, avait conclu avec la Réserve fédérale de New York (NY FED) un accord entrant dans le cadre de «l’Extended Custodial Inventory Program» (ECI). Cet accord autorisait UBS à conserver à Zurich un dépôt de billets en dollars pour le compte de la FED de New York. La constitution de ces dépôts auprès de banques du secteur privé vise à faciliter la mise en circulation de nouvelles coupures en dollars ainsi que le retrait des anciennes.

Dans le cadre de cet accord, UBS a accepté de ne pas livrer, encaisser ou déposer de billets en dollars dans le dépôt de la Fed de New York ou hors de celui-ci en faveur ou en provenance de clients de pays faisant l’objet de restrictions commerciales de la part des Etats-Unis.

Suite aux questions posées par la Fed de New York, UBS a constaté qu’en violation de cet accord, des transactions sur billets de banque avaient été effectuées avec Cuba, l’Iran, la Libye et la Yougoslavie.

En coopération étroite avec les autorités, UBS a alors lancé une vaste enquête interne, qui a même fait appel à une task-force incluant des études d’avocats.

Cette enquête a en outre révélé que les anciens employés impliqués avaient envoyé à la Fed de New York de faux rapports visant à dissimuler les transactions en question.

A la suite de ces découvertes et compte tenu de la bonne coopération d’UBS, la Fed a annoncé qu’elle infligerait à cette dernière une amende civile de 100 millions de dollars. La CFB a blâmé UBS. Elle effectuera des contrôles en vue de vérifier l’efficacité des mesures de correction mises en place par la banque.

Peter Wuffli, Chief Executive Officer d’UBS, a déclaré: «UBS reconnaît que de très graves erreurs ont été commises. Nous acceptons les sanctions, assumons l’entière responsabilité et exprimons nos regrets. Nous avons déjà mis en place un certain nombre de mesures correctrices et prononcé des sanctions. Les comportements mis en lumière par l’enquête ne peuvent être ni ne seront tolérés à l’avenir par UBS. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour prévenir de tels incidents et tirer un trait sur cette affaire».

Plusieurs employés ont été licenciés et d’autres ont fait l’objet de sanctions.

De plus, UBS a décidé de mettre un terme à son activité de négoce de billets avec des contreparties situées dans des pays hors de Suisse. A l’avenir, UBS limitera son activité en la matière à la livraison physique de billets à des établissements financiers en Suisse et au Liechtenstein. Les transactions sur billets de banque auxquelles il sera mis un terme ne représentent d’ailleurs qu’une part négligeable des activités de change d’UBS. UBS n’a aucunement l’intention de reprendre cette activité.